Loi article :1997009240
24 AVRIL 1997. – [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la
Publication: 16 mai 1997Numéro: 1997009240page: 12109 Dossiers numéro: 1997-04-24/30
C’est un point important et qui appelle de nombreuse interrogation chez le tireur néophyte à propos de ce qu’il peut ou ne peut pas faire en ce domaine.
Deux règles de base : Le motif du transport doit être légitime et les conditions de transport doivent être respectées.
La motivation pour un tireur est évidente, se rendre dans un stand de tir, ou en revenir ou chez un armurier ou lors d’un achat ou d’une vente. Le stand de tir où vous êtes membre est évident, mais il y a aussi ceux où vous irez pour participer à une activité. Pour ce dernier point il est toujours bon surtout si c’est relativement loin de chez vous de vous munir d’un justificatif, une preuve d’inscription ou une invitation. Ce n’est pas obligatoire, mais préférable.
Les conditions de transport imposées sont que l’arme soit déchargée et sécurisée. Les munitions doivent être placées dans un autre container lui-même sécurisé et vous devez disposer des documents relatifs à l’arme transportée (détention ou déclaration à votre nom ou le cas échéant tout autre document valide) . Les chargeurs et magasins sont transportés non alimentés.
Pour sécuriser une arme, le détenteur a le choix : démonter l’arme ou l’équiper d’un cadenas de pontet ou placer un cadenas.
Un seul de ces dispositifs est légalement suffisant, mais rien ne vous empêche de les multiplier à l’envie.
Règles de base condition :
Les armes sont transportées non chargées.
Les chargeurs ou magasins sont transportés vides de munitions.
Le sac de transport ou l’arme sera équipé d’un dispositif de verrouillage.
Le sac de transport des munitions sera verrouillé séparément.
Le point illustré ici n’est évidemment pas acceptable.
Le cas des transports en commun est ambigu et je préfère dire que ce n’est pas autorisé, car de manière générale c’est le principe qui sera mis en avant même si la législation en elle-même ne l’interdit pas d’autres textes ou tout simplement des règlements internes l’interdisent.
Le type de conditionnement surtout s’il est vu de nombreux non-tireurs devra être discret et identifier aussi peu que ce soit que c’est une arme qui est transportée. Cela relève du bon sens élémentaire.
Voir la rubrique « choisir son équipement »
Certains types de sacs présentent néanmoins un caractère ambigu et même en respectant toutes les dispositions seront mal vus et sont à proscrire.
Le meilleur trajet entre deux points est-il nécessairement le plus court ? Pas nécessairement, mais en matière de transport d’arme, il sera toujours préférable de pouvoir justifier de cela en cas de contrôle. Ne profitez en tout cas pas de vos trajets pour faire vos courses ou aller saluer des amis et si vous devez faire un stop évitez de laisser votre voiture sans surveillance.
Le transport d’arme par avion a bien peu de chance de s’appliquer pour le tireur débutant, mais les règles énoncées avant s’appliquent et en plus le candidat voyageur devra s’assurer que la compagnie aérienne qu’il a choisie accepte ce type de bien en soute, qu’il disposera de tous les documents, que les valises sont conformes aux normes IATA, etc. Cela s’apparente au parcours du combattant sans mauvais jeux de mots à tel point que parfois louer du matériel sur place lorsque cela est possible s’avérera une meilleure option.
En résumé, avec un motif légitime, par un chemin logique, conditionnée de manière sécurisée, et vous devriez considérer être entre les balises du législateur.