La législation sur les armes en Belgique est assez complexe et très changeante.
L’Europe met toujours plus de directives à l’encontre des tireurs (Par exemple, le “LeadBan” la future interdiction du plomb dans les munitions va considérablement augmenter le cout du tir et rendre la pratique inaccessible financièrement à beaucoup de tireurs si elle passe au parlement). Depuis 2006 les lois sur la règlementation et la détention des armes a énormément changé. Il y a eu l’interdiction des armes automatiques pour les civils (hors agrément de collectionneur) les nouvelles procédures que nous allons aborder. Plus récemment la limitation des chargeurs à 10 coups pour les armes longues et 20 coups pour les armes de poing, … Tout ca pour dire que les lois changent sans arrêt et qu’il est assez difficile de s’y retrouver.
Le but de cette synthèse est surtout de donner des bases et surtout ce qu’il y a à savoir pour se lancer dans le monde du tir.
Premièrement il est important de bien différencier la détention Le port d’arme -ou modèle 5- La détention -ou modèle 4- du port d’arme. est l’autorisation de porter une arme sur la voie publique. Elle n’est généralement accordée qu’aux policiers, militaires et gardes du corps professionnel. est le fait d’avoir l’autorisation de détenir une arme à son domicile ainsi que les munitions qui l’accompagne. Elle est utile pour la pratique du tir sportif ou récréatif, de la chasse, ou de la constitution d’une collection. Elle est régie par toute une série de règles comme l’obligation de stocker l’arme et les munitions dans des endroits séparés, verrouillés. Les armes doivent être munies d’un dispositif neutralisant l’utilisation. Ça peut être un cadenas de pontet, ou le retrait d’une pièce essentielle au fonctionnement (le verrou sur une arme à répétition par exemple)
Le modèle 4
La détention en Belgique passe par plusieurs points importants
- Une raison valable pour faire une demande de détention
- La fréquentation régulière d’un stand de tir à raison de 10 séances par an
- Un certificat médical attestant qu’aucune contre-indication médicale ne survient
- Un extrait de casier judiciaire vierge
- L’entreposage correct des armes détenues
La raison valable la plus souvent invoquée est le tir sportif ou récréatif. Ça peut être une demande pour la chasse, la défense personnelle, la constitution d’une collection, ou une profession présentant des risques et nécessitant une détention.
La fréquentation de stand est attestée après l’inscription. Elle fait partie de la procédure de demande d’un modèle 4. Il s’agit d’un formulaire à faire remplir par un responsable du club ou on est inscrit.
Le certificat médical comme l’extrait de casier sera demandé chaque année lors du renouvellement de l‘inscription au club et à la fédération (urstb-f pour la wallonie, fros pour la flandre).
Comme je le mentionnais plus haut, l’entreposage doit être fait selon les règles et sera vérifié théoriquement lors de l’examen théorique et lors du passage de l’agent de Police pour l’enquête qui accompagne chaque demande de modèle 4. Nous reviendrons sur ce point plus en détails dans le chapitre sur le modèle 4.
Avantages et inconvénients
Les +
Les –
Les contraintes sont assez limitées
Procédure assez longue
Un seul contrôle tous les 5 ans
Chaque demande s’accompagne de frais de dossier (environ 100€ selon province)
Pas de limite de calibre ou de nombre
On loupe parfois une bonne occasion
Procédure
Une procédure de demande d’un modèle 4 s’effectue en plusieurs étapes :
- Remplir un formulaire de demande d’autorisation disponible auprès du service armes téléchargeable sur le site de votre province (rubrique “armes”). Tous les points doivent être rempli et chaque membre majeur doit donner son accord écrit. Pour la partie technique, se référer au premier chapitre.
- Une fois la demande renvoyée au bureau du gouverneur de province, il faudra s’inscrire dans un club de tir (dans le cas d’une demande pour du tir sportif ou récréatif) et ensuite passer un examen théorique auprès de sa zone de Police locale. Cet examen est valable 2 ans, passé ce délai il faudra le repasser auprès de sa zone de Police pour les demandes ultérieures.
- Il y aura ensuite un examen pratique à passer pour chaque catégorie d’arme demandée (revolver, pistolet, arme longue) Cet examen peut être passé via l’urstb-f ou dans certains cas via la zone de Police. À noter que ces examens n’entravent pas l’avancement de la procédure mais l’avis final ne sera rendu qu’une fois le dossier totalement complété.
- La demande sera envoyée alors à la zone de Police locale qui prendra rendez-vous avec le demandeur afin de vérifier les dispositions prises
- Une fois le dossier validé par la zone de police et signé par le commissaire de zone, le dossier est renvoyé au gouverneur pour approbation finale et envoi des modèles 4. Cette procédure est censée être légalement limitée à 4 mois. Dans les faits certaines demande dépassent largement ce délai en fonction du degré de paresse des services, du niveau d’anti-arme de certains gouverneurs ou parfois simplement de l’organisation désastreuse ou du manque d’effectifs.
→ Une demande de modèle 4 pour contenir plusieurs armes. Dans ce cas les frais ne sont à payer qu’une seule fois, et pas pour chaque arme.
C’est la filière dite “récréative”.
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Le modèle 9
Le modèle 9 est un document de cession d’arme. C’est un document qu’on remplit au moment de l’achat de l’arme, soit dans une armurerie soit à un particulier. Il s’agit d’un document téléchargeable sur le site de votre service arme provincial, qui se compose de 3 volets. Un rose pour l’acquéreur (l’acheteur), un blanc pour le gouverneur de la province de l’acquéreur, et un jaune qui servira de preuve au cédant (vendeur) lors du contrôle quinquennal.
Le modèle 9 est accessible via la licence de tireur sportif ou le permis de chasse. Il existe cependant certaines contraintes. Concentrons-nous surtout sur la licence de tir sportif (ou LTS).
Il existe plusieurs catégories : armes de poing, armes longues à canon lisse, à canon rayé, armes à poudre noire. Lors de la première demande de LTS, il faut choisir une seule catégorie pour la durée de la licence provisoire. Ensuite on pourra ajouter d’autres catégories.
Avantages et inconvénients
Les +
Les –
Structure encadrée et accès aux compétitions
Contraintes de fréquentation plus grandes
Facilités pour l’acquisition de certaines armes
Période de formation assez longue
Pas de frais de dossier
Pas d’accès au semi -automatique
Procédure
- Tout d’abord effectuer une demande de licence provisoire en choisissant une catégorie parmi celles disponibles. Le formulaire est disponible ici.
- Une fois la licence provisoire reçue il y a une période de 6 mois pendant lesquels on pourra se familiariser avec le maniement de l’arme. Pendant cette période il n’est pas possible de faire acquisition d’une arme personnellement, il faudra alors être coaché par un moniteur et utiliser une arme du club ou d’un membre du club. Durant cette période il faudra déjà remplir un carnet de tir et le tenir à jour en vue de l’examen. Ce carnet sera contrôlé lors de l’examen
- Une fois la période terminée, vous recevrez une convocation pour les examens. Le théorique et le pratique se passent le même jour. Pour le théorique, les questions sont disponibles dans les liens utiles. L’examen pratique aura été préparé pendant la période provisoire. (Manipulation et maniement, gestion des incidents et des malfonctions, tir, …)
- En cas de réussite des examens, une attestation de réussite sera remise. Et alors on peut remplir la demande de LTS définitive.
Maintenant que vous connaissez les différences entre le tir sportif ou le tir récréatif, il faut faire un choix.
Si vous avez pris la peine de lire les paragraphes précédents vous aurez compris que chaque filières présentent des avantages et des inconvénients.
Le monde n’est pas parfait. 🌍⚖️
Il faut donc que vous choisissiez en fonction de votre personnalité, de vos objectifs et de vos moyens. En prenant en compte ce qui précède vous ferez un choix en connaissance de cause.
En résumé :
La filière sportive est plus restrictive (type d’arme, calibre, nombre de séances annuelles, …) et est au départ plus longue. Par contre comme elle est encadrée cela peut paraître plus accessible. Et par la suite l’acquisition d’une nouvelle arme est rapide pour autant que vous restiez dans ce qu’une LTS autorise.
La filière récréative permet d’acquérir tous les types d’armes, elle peut sembler moins encadrée mais il n’y a pas de différence : l’épreuve théorique porte sur la même matière, la plupart du temps le questionnaire ressemble à s’y méprendre à celui de la filière sportive, l’épreuve pratique est identique à l’exception qu’on passe jusqu’à 4 types d’arme en une séance au lieu d’une.
P.S. :
Les échecs à l’épreuve théoriques sont rares et la plupart sont issus d’une impréparation du candidat.
Les échecs à l’épreuve pratique sont peu courants et résultent d’une erreur de manipulation grave qui ne pardonne pas ou de plusieurs erreurs moins graves.
La plupart des examinateurs se montrent souvent indulgents si pas très indulgents.
Si vous ratez l’épreuve pratique il faut vous remettre en question : manque de concentration, mauvais compréhension, … ?
C’est la filière dite “sportive” (LTS).
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Liste des différents documents appelés « modèle X » dans la législation sur les armes.
Ci-après la liste des modèles utilisés en Belgique et relatifs aux armes.
Deux modèles seulement vous concerneront si vous êtes tireur débutant : le modèle 9 et le modèle 4.
Modèle 2 : agrément armurier
Modèle 3 : agrément de collectionneur ou musée d’armes
Modèle 4 : détention arme à feu non prohibée
Modèle 5 : permis de port d’arme
Modèle 6 : découverte d’une arme ou succession
Modèle 7 : activités professionnelles de nature scientifique, culturelle ou non commerciale avec des armes à feu (film, reconstitution, marche folklorique, …).
Modèle 9 : détention arme à feu avec des restrictions (voir lien page volet sportif)
Modèle 10 : destiné à la police en cas de saisie, abandon volontaire ou mise en dépôt temporaire
Modèle 11 : cession ou vente d’arme par un collectionneur ou un musée
Modèle 12 : document qui renfermait des conseils sur la conservation, l’utilisation et l’entretien d’armes à feu. Ce n’est plus d’actualité car ces conseils sont devenus des obligations.
Modèle 13 : stand de tir
