L’épreuve théorique pour le tireur récréatif.

Le contenu de l’examen théorique de filière récréative est similaire à celui de la filière sportive, avec quelques différences citées ci-après.
Pour passer cette épreuve il vous faudra contacter le service des armes de votre zone de police qui conviendra avec vous d’un rendez-vous pour l’épreuve. En général la durée de cette épreuve est d’une trentaine de minutes.

Contrairement à l’examen théorique des tireurs sportifs, qui suit des règles strictes, l’évaluation des connaissances lors de l’épreuve théorique du tireur récréatif est laissée à l’appréciation au policier responsable du service des armes de la zone de police de votre domicile. Il arrive que le policier délègue l’organisation de l’épreuve à du personnel administratif mais ce sera toujours lui qui évaluera vos réponses (écrites).
Il arrive que le policier en profite pour évaluer la compatibilité de votre personnalité avec la détention d’une arme à feu. Restez donc calme, sérieux, informé et responsable.
Selon la zone de police, cette épreuve peut être réalisée sous forme orale ou écrite, incluant des questions ouvertes, un QCM, ou encore des études de cas. Cependant, certaines zones se basent sur le questionnaire des tireurs sportifs.

Cette épreuve n’est donc pas standardisée et dépend du responsable du service des armes de votre ZP (Zone de Police).

Un sujet revient systématiquement : c’est la légitime défense.
Il est conseillé de mémoriser et bien comprendre les articles 416 et 417 du code.

Une mauvaise réponse sur ce sujet est éliminatoire la plupart du temps !

Il faut noter que la validité de cette épreuve est de 2 ans. Après ce délai, si vous refaites une demande de détention, soit vous devrez repasser l’épreuve soit vous devrez avoir obtenu une LTS correspondant à l’arme que vous voulez vous procurer.
Expérience vécue : 10 questions. 9 tirées au sort parmi 30 fiches. La 10 ème question portait sur la légitime défense. Ce n’était pas un QCM.

Liste questions- réponses examen police.

Voici une liste de questions-réponses utilisée dans une zone de police.

Seules les questions soulignées concernent les tireurs sportifs et récréatifs.

Les autres questions concernent : les chasseurs ou les collectionneurs ou les personnes participants à des activités folkloriques ou des professionnels exerçant une activité présentant des risques particuliers ou nécessitant la détention d’une arme à feu ou la défense personnelle de personnes qui courent un risque objectif et important et dont la détention d’une arme à feu diminue ce risque important dans une large mesure et peut les protéger.

Achat/vente

Je désire vendre mon arme de chasse à un chasseur, quelles formalités dois-je remplir ?

Vérifier que l’acheteur à plus de 18 ans, un permis de chasse valide et que le décret régional concerné autorise l’arme. Lors de la cession, un modèle 9 devra être fait en trois exemplaires dont un devra être envoyé au gouverneur.

Quelles formalités doit remplir un chasseur qui veut acheter une arme ?

Avoir un permis de chasse valide et vérifier que l’arme est autorisée par le décret régional concerné.

Quelles armes puis-je acheter pour pratiquer la chasse ?

Cela est déterminé par les décrets régionaux.

Quel est l’âge minimum pour détenir une arme à feu ?

18 ans.

A qui puis-je revendre une arme soumise à autorisation ?

A une personne ayant une autorisation détention pour cette arme.
A un chasseur avec un permis de chasse valide (si le décret régional concerné autorise cette arme longue pour la chasse).
A un titulaire d’une licence de tireur sportif valide (à condition que l’arme apparait sur la liste qui est fixée par arrêté ministériel).
A un collectionneur agréé dont le thème lui autorise la détention de cette arme
A un armurier.

Que dois-je faire pour acheter une arme X soumise à autorisation ?

Demander une autorisation (modèle 4) au gouverneur (sauf chasseurs et tireurs sportifs en ce qui concerne certaines armes).

Les munitions pour les armes soumises à autorisation sont-elles en vente libre ?

Non, il faut avoir une autorisation de détention qui n’exclut pas l’achat de munitions.

Je suis collectionneur et j’aimerais acheter une arme pour ma collection. Que dois-je faire ?

Si collectionneur agréé : inscription au registre.
Si pas collectionneur agréé : demander une autorisation (modèle 4) pour cette arme.

Je suis collectionneur, puis-je tirer avec mes armes de collection ?

Non, sauf pour les besoins d’entretien et de tests.

A qui puis-je revendre mes armes de collection ?

A un autre collectionneur agréé dont le thème lui autorise la détention de cette arme.
A un armurier.
A une personne ayant une autorisation de détention pour cette arme.
A un chasseur avec un permis de chasse valide (si le décret régional concerné autorise cette arme longue pour la chasse).
A un titulaire d’une licence de tireur sportif valide (à condition que l’arme apparait sur la liste qui est fixée par arrêté ministériel).

Puis-je vendre mon arme sur internet ?

Non.

Transport

Quelles sont les conditions de transport d’une arme ?

Il faut un motif légitime.
L’arme est non chargée et les chargeurs transportés sont vides
L’arme est soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle à son fonctionnement, soit transportée dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé.
L’arme, les munitions et les chargeurs sont transportés à l’abri des regards.
L’arme, les munitions et les chargeurs sont transportés d’une manière ne permettant pas de s’en saisir aisément.
Les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermées à clé.
Sauf si c’est matériellement impossible l’arme est transportée dans un coffre fermé à clé du véhicule.

Je désire aller chasser dans un autre pays de l’Union européenne, que dois-je faire ?

Avoir une carte européenne d’armes à feu valable dans le pays de destination.

Sous quelles conditions pouvez-vous, lors d’un voyagedans un pays de l’Union européenne, emporter votre arme à feu ?

Avoir une carte européenne d’armes à feu valide.

Pouvez-vous prêter votre arme ? Si oui à qui et dans quelles conditions ?

A un armurier agréé pour l’entretien.
Aux titulaires d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif et d’une autorisation de détention d’une arme à feu (modèle 4) peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :

1° Il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire (à l’exception des titulaires d’une licence de tireur sportif et d’une autorisation de détention d’une arme à feu modèle 4, qui peuvent sous certaines conditions se prêter des armes à feu d’un autre type en fonction d’un essai ponctuel).

2° Les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l’activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l’endroit où cette activité a lieu (à l’exception des titulaires d’un permis de chasse, qui peuvent se prêter des armes pour une durée maximale de six mois, à condition d’une déclaration après une semaine).

3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu (à l’exception des titulaires d’un permis de chasse, à condition d’une déclaration après une semaine).

4° sauf s’ils sont tous deux présents, le prêteur et l’emprunteur sont en mesure de présenter un accord écrit, daté et signé par eux, mentionnant leurs noms et adresses respectifs, ainsi que l’objet et la durée du prêt, ainsi qu’une (copie du) document dont il est titulaire.

Port

Puis-je porter mon arme à feu dans la buvette d’un stand de tir ?

Non.

Qu’est-ce que vous entendez par port d’arme ?

Avoir l’arme à portée de la main de manière qu’elle soit immédiatement utilisable et ceci sur la voie publique, dans un lieu public, ou quand elle est visible de la voie ou d’un lieu public.

Quand ne faut-il pas demander une autorisation spéciale pour le port d’une arme ?

Si on porte l’arme dans la maison où est établi son domicile ou sa résidence.
Des chasseurs ou des tireurs sportifs peuvent porter leurs armes dans le cadre de l’exercice de leur activité (ceci vaut aussi pour le parcours de tir).

Formalités

Je suis titulaire d’un permis de chasse/une licence de tireur sportif qui arrive à expiration et je ne souhaite pas le renouveler. Que dois-je faire avec mes armes ?

Pendant 3 ans on peut les garder sans munitions, après 3 ans on peut les vendre, les faire neutraliser, les abandonner à la police ou demander une autorisation avec motif légitime.
Il s’agit d’une durée de dix ans au lieu du trois pour les titulaires d’un permis de chasse, avec contrôle de ses antécédents judiciaires après cinq ans.

Qu’entend-on par un permis de chasse / une licence de tireur sportif valide ?

Un permis de chasse est un document accordant le droit de pratiquer la chasse revêtue de la vignette cynégétique de l’année en cours / Une licence de tireur sportif est un document délivré par une fédération de tir accordant le droit d’exercer des disciplines de tireur sportif et qui porte la vignette de l’année en cours.

Que faut-il faire en cas de perte, destruction ou vol de l’arme ?

Prévenir la police et le gouverneur.

Que faut-il faire en cas de perte, destruction ou vol de l’autorisation ?

Prévenir la police et demander un duplicata au gouverneur.

Quelles sont les personnes qui peuvent détenir des armes à feu sans autorisation ?

Les titulaires d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif (et les policiers).

Quels sont les mesures de sécurité pour prévenir le vol de mon arme ?

Conserver les armes et les munitions à un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu’une arme ou des munitions s’y trouvent.

Qui délivre le permis de port d’arme ?

Le gouverneur compétent pour la résidence du requérant.

Quelle est la durée de validité d’un permis de port d’arme ?

3 ans.

Est-ce que je peux participer au tir sportif avec mon arme autorisée pour des fins professionnelles ou pour défense personnelle ?

Non.

Accessoires

Citez les composants d’une cartouche ?

Une amorce, de la poudre, une douille, un ou des projectile(s).

Peut-on monter une lunette de visée nocturne sur une arme de chasse ?

Non.

Pouvez-vous équiper votre armed’un silencieux ?

Non.

Citez quelques pièces ou accessoires pour lesquelles il faut une autorisation distincte si elles sont achetées séparément de l’arme ?

Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière, organes de fermeture et de verrouillage, bascules.

Légitime défense

Qu’entend-on par légitime défense ? (Peut être dit de façon vulgarisée)

Le contenu des articles 416-417 CP peut être reproduit de façon simplifiée.

Voir lien vers page Légitime défense.